M-35.1, r. 287 - Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l’application du Plan conjoint

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6. Les contributions perçues en vertu du présent règlement sont utilisées aux fins des articles 120, 121 et 122 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1).
Décision 5622, a. 6.